Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (jeudi 18 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 28 sexies (nouveau) (Relance de l'expérimentation visant à permettre aux agents assermentés des entreprises de transport de disposer de caméras piétons)

Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant)

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