Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE

première lecture

[14 avril 2021]

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Discussion générale:

P. 3220 (texte intégral du JO)

Article 1er (Rapport biannuel sur l'exclusion numérique et référentiel des compétences numériques)

P. 3229 (texte intégral du JO)

Article 2 (Test d'évaluation des compétences numériques lors de la Journée défense et citoyenneté)

P. 3230 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un droit au guichet permettant aux usagers de réaliser physiquement leurs démarches administratives)

P. 3230 (texte intégral du JO)

Article 4 (Choix des modalités de correspondance et de paiement)

P. 3231 (texte intégral du JO)

Article 5 (Reconnaissance d'un droit à l'erreur numérique)

P. 3232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 (Collégiens et lycéens - Bénéfice d'une banque de ressources numériques avec accès illimité à internet sur leur mobile)

P. 3233 (texte intégral du JO)

Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics)

P. 3234 (texte intégral du JO)
P. 3235 (texte intégral du JO)
P. 3236 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcement de l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes en situation de handicap)

P. 3237 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création d'une aide aux ménages pour financer l'acquisition ou la location d'équipements numériques et l'institution d'un fonds de lutte contre l'exclusion numérique)

P. 3237 (texte intégral du JO)

Article 9 (Financement du fonds de lutte contre l'exclusion numérique et révision de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique 2018-2022)

P. 3238 (texte intégral du JO)

Article 10 (Compétences de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

P. 3238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 34 (Services d'accès gratuits à l'internet haut débit proposés par les collectivités territoriales - Bénéfices sociaux et conséquences environnementales - Rapport au Parlement)

P. 3239 (texte intégral du JO)

Article 11 (Désignation d'un référent en charge de l'inclusion numérique au sein de chaque EPCI)

P. 3239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 (Instituts régionaux du travail social - Formation à la médiation numérique - Obligation)

P. 3240 (texte intégral du JO)

Article 12 (Prise en compte de l'illectronisme parmi les priorités nationales)

P. 3240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 38 (Formation professionnelle - Lutte contre l'illectronisme - Introduction)

P. 3241 (texte intégral du JO)

Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique)

P. 3241 (texte intégral du JO)
P. 3242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 39 (Inclusion numérique et lutte contre l'illectronisme - Personnels d'éducation - Formation initiale)

P. 3243 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'un crédit d'impôt pour stimuler la formation aux outils numériques dans les petites et moyennes entreprises)

P. 3244 (texte intégral du JO)

Article 15 (Entrée en vigueur différée de la proposition de loi)

P. 3244 (texte intégral du JO)