Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (17 et 18 mars 2021)]

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Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 184 rectifié bis (Audition « libre » d'une personne suspectée - Dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale - Extension aux procédures diligentées par les gardes champêtres)

P. 1883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 2 rectifié bis et n° 183 rectifié bis (Gardes champêtres - Délai de transmission des procès-verbaux - Modification)

P. 1883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 34 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 182 rectifié bis (Gardes champêtres - Compétences en matière de mise en fourrière - Clarification)

P. 1885 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (Encadrement des modalités d'exercice de l'activité cynotechnique privée de pré-détection d'explosifs)

P. 1917 (texte intégral du JO)

Article 28 sexies (nouveau) (Relance de l'expérimentation visant à permettre aux agents assermentés des entreprises de transport de disposer de caméras piétons)

P. 2037 (texte intégral du JO)

Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant)

P. 2038 (texte intégral du JO)