Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (28 et 29 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans l'institution judiciaire:

P. 8492 (texte intégral du JO)

Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public)

P. 8507 (texte intégral du JO)
P. 8511 (texte intégral du JO)

Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure)

P. 8521 (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales)

P. 8532 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Encadrement des décisions de prolongation de détention provisoire)

P. 8538 (texte intégral du JO)

Article 8 (supprimé) (Expérimentation de la désignation d'avocats honoraires comme assesseurs des cours d'assises et cours criminelles départementales)

P. 8578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Condamnation pour des faits de violences volontaires - Peine de travail d'intérêt général (TIG) interdite)

P. 8596 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un contrat d'emploi pénitentiaire)

P. 8616 (texte intégral du JO)
P. 8622 (texte intégral du JO)

Article 28 (Discipline et déontologie de la profession d'avocat)

P. 8640 (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Garantie d'indépendance des médiateurs et création d'un Conseil national de la médiation)

P. 8646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 38 rectifié (Huissiers de justice - Autorisation de réalisation de requête dite fichier des comptes bancaires (FICOBA) dans le cadre d'une ordonnance de saisie-conservatoire sur comptes bancaires)

P. 8661 (texte intégral du JO)