Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8, 12, 13, 19 et 20 juillet 2021)]

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Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 268 et n° 1194 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Referendum local)

P. 6674 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 1195 rectifié bis, n° 16 rectifié et n° 1498 (Logement social - Transparence - Amélioration)

P. 6871 (texte intégral du JO)
P. 6872 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Suppression de la reprise automatique par le préfet du droit de préemption urbain en cas d'arrêté de carence)

P. 6905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé) - Amendement n° 1622 rectifié bis (Expropriation pour cause d'utilité publique - Acompte sur indemnité d'éviction - Extension à tous les locataires)

P.7019 (texte intégral du JO)

Article 52 (supprimé) (précédemment réservé) (Accélérer la mise en place des Bases Adresses Locales utiles pour le déploiement du très haut débit)

P. 7284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 (précédemment réservés) - Amendements n° 665 rectifié ter, n° 776 rectifié bis, n° 954 rectifié quinquies, n° 1153 rectifié, n° 1387 rectifié ter, n° 1635 rectifié bis et n° 341 rectifié ter (Collectivités territoriales - Séances des organes délibérants - Visioconférence)

P. 7287 (texte intégral du JO)

Article 73 quater (nouveau) (Habilitation des sociétés publiques locales à exercer des activités accessoires)

P. 7595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 ter - Amendements n° 477 rectifié bis, n° 781 rectifié ter, n° 844 rectifié ter, n° 958 rectifié ter, n° 994 rectifié bis et n° 1656 rectifié (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Cadre juridique du remplacement des membres)

P. 7605 (texte intégral du JO)