PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT ACTUALISATION DE LA LOI N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[n° 2013-1027 (23 juillet 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions relatives aux outre-mer:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 19

. (texte intégral du JO)