Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (8, 13 et 14 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Soutient l'amendement n° 296 de M. David Assouline ; rejeté. (p. 145) : favorable à l'amendement n° 298 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Soutient les amendements n° 333, 334 et 335 de M. David Assouline ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Soutient l'amendement n° 367 de M. David Assouline (inscription dans les contrats d'objectifs et de moyens du montant du produit de la redevance audiovisuelle) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009. (texte intégral du JO)