PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)

Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis)

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

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