Interventions de M. Alain MILON (lundi 14 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 37 bis (nouveau) (priorité) (Expérimentation de dérogations tarifaires permettant de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 35 bis (nouveau) (art. L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - Rétablissement des ristournes en matière de biologie médicale)

• Intervention 5

Article 35 sexies (nouveau) (art. L. 162-25 du code de la sécurité sociale - Prescription de la facturation des établissements de santé)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l’article 35 septies

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 39

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 41

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)

• Intervention 16

Article 46 (Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à plusieurs fonds et organismes pour 2012)

• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 46 bis

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 48

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 49 (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau)

• Intervention 25

Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

• Intervention 26

Article 53 (Versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général)

• Intervention 27

Articles additionnels après l'article 53

• Intervention 28

Article 55 (Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité)

• Intervention 29

Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 62 quater

• Intervention 31

Article 63 quinquies (nouveau) (art. L. 114-12-3 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Déchéance du droit aux prestations sociales perçues en cas d'obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale)

• Intervention 32

Article 64 (art. L. 376-1, L. 376-4, L. 376-5, L. 454-1, L. 454-2 et L. 454-3 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives aux recours contre tiers)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 68

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

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