Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ

première lecture

[22 février 2022]

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Discussion générale:

P. 1985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 6 (Haute Autorité de santé - Accès précoce aux produits de santé innovants)

P. 2002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament)

P. 2009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 7 (Innovations pionnières - Budget)

P. 2010 (texte intégral du JO)