PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

deuxième lecture

[n° 2008-337 (3 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)