PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Son département de la Guadeloupe. (texte intégral du JO)Question préalable :
Défavorable à la motion n° 420 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Articles additionnels après l’article 1er A
Intervient sur l'amendement n° 424 du Gouvernement (possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés dans le cadre d'un accord régional interprofessionnel). (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Ses amendements n° 251 et 26 ; retirés. (texte intégral du JO)Son amendement n° 16 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 17 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Articles additionnels après l'article 4
Intervient sur l'amendement n° 335 de Mme Marie-Christine Blandin (application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les départements et les collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
Son amendement n° 19 ; retiré. Intervient sur les amendements n° 403 du Gouvernement et n° 218 de M. Gaston Flosse. (texte intégral du JO)Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Intervient sur l'amendement n° 183 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Ses amendements n° 28 : suppression du plafonnement des exonérations de cotisations sociales patronales ; n° 29 (extension du seuil des effectifs de dix à vingt salariés afin de bénéficier du dispositif d'exonération des charges sociales patronales pour les petites entreprises) ; retirés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
Intervient sur l'amendement n° 197 de M. Serge Larcher (suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité et les médicaments dans les départements et les collectivités d'outre-mer). Etats généraux de l'outre-mer. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Son amendement n° 103 : accès des petites entreprises aux appels d'offres ; retiré. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 120 de M. Serge Larcher (suppression de la part perçue par l'État sur l'octroi de mer). Intervient sur l'amendement n° 121 de M. Claude Lise (instauration d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux d'outre-mer). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 295 de Mme Anne-Marie Payet (rapport au Parlement sur l'écoulement des productions locales ultramarines). (texte intégral du JO)
Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)
Intervient sur l'amendement n° 242 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Intervient sur l'amendement n° 127 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Intervient sur l'amendement n° 413 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 27
Intervient sur l'amendement n° 257 de M. Jean-Paul Virapoullé (valorisation de la bagasse comme source d'énergie renouvelable). (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 156 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)