PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-717 DU 3 MAI 2017 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2017-1754 (20 juillet 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (Transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense)

. (texte intégral du JO)