Interventions de Mme Michelle MEUNIER (mardi 29 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 40 bis (supprimé) (art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité et de gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie)

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