Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION

première lecture

[n° 2022-219 (20 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Placement en vue de l'adoption)

P. 9447 (texte intégral du JO)

Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

P. 9454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 8 et n° 10 (État des lieux de la politique de l'adoption internationale depuis 1960 - Rapport au Parlement)

P. 9461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 11 (Extension des missions de l'agence française pour l'adoption - Rapport au Parlement)

P. 9462 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9474 (texte intégral du JO)