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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)
P. 6504 (texte intégral du JO)Article 26 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)
P. 6506 (texte intégral du JO)
