PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

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[n° 2020-1379 (5 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8344 (texte intégral du JO)

Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021)

P. 8349 (texte intégral du JO)