PROJET DE LOI ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-856 (22 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5795 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)

P. 5808 (texte intégral du JO)