PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 102 rectifié bis (Arrêt de travail - Activité autorisée - Précisions)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

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