PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE À TROIS ANS (dossier législatif)

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