Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 juin 2010)]

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Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° 160 de M. Nicolas About ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 161 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Soutient l'amendement n° 53 de M. Daniel Dubois ; adopté. (texte intégral du JO)