Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 21, 26, 27, 28 janvier, 2 et 4 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 347 de Mme Michèle André (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Votera l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 617 : cumul des mandats ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 619 ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera pour l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse et contre le sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 618 et 622; retirés. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Le groupe de l'UC votera les sous-amendements n° 692 et 691 de la commission portant respectivement sur les amendements n° 67 de M. Gérard Collomb et n° 85 de M. Pierre Hérisson. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Favorable à l'amendement n° 571 de M. Michel Charasse (délégués suppléants). (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 621, 625 et 631 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité du groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)