PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (3 et 4 mars 2023)]

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Article liminaire

P. 1446 (texte intégral du JO)
P. 1469 (texte intégral du JO)

Intitulé de la première partie

P. 1480 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement)

P. 1483 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1513 (texte intégral du JO)
P. 1525 (texte intégral du JO)
P. 1534 (texte intégral du JO)
P. 1541 (texte intégral du JO)
P. 1549 (texte intégral du JO)