Interventions de M. François MARC (mardi 23 février 2010)

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent)

• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 1er

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

• Intervention 13

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition des différents types de paris)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu)

• Intervention 16

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

• Intervention 17

Article 11 (Obligations d'information relatives à l'offre de jeux et de paris)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 16 (Délivrance des agréments par l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 21 quater (Texte non modifié par la commission) (Interdiction du jeu à crédit)

• Intervention 24

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