Interventions de M. François MARC (samedi 21 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2 (priorité)

Article 2 bis (Nouveau) (priorité) (Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Article additionnel avant l'article 15 (priorité)

Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

Article 19 (priorité) (Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

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