Interventions de M. François MARC (mardi 19 décembre 2006)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 29

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 34

• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 36 quater (Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions affectées à l'habitation édifiées antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 36 quater

• Intervention 8

Article 36 terdecies (Bassins d'emploi à redynamiser)

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 42 (Exonération de redevance sur la création de bureaux, RCB)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 43 quater

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 45

• Intervention 16

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