Interventions de M. François MARC (mercredi 19 mars 2003)

PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 29

• Intervention 1

Art. 29 (Prise en compte de la création de la CCAMIP dans les codes de la sécurité sociale et de la mutualité)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 30

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 8

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 52

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 57 (Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO)

• Intervention 12

Art. 57 (Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO)

• Intervention 13

Art. 64 (Dispositions relatives à l'inscription et à la discipline)

• Intervention 14

Art. 64 (Dispositions relatives à l'inscription et à la discipline)

• Intervention 15

Art. 65 (Dispositions tendant à prévenir les conflits d'intérêts)

• Intervention 16

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