Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS

deuxième lecture

[n° 2005-811 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Transposition des directives "abus de marché" et "marchés d'intérêts financiers". Texte présentant certains défauts d'application. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Déclaration d'opérations suspectes à l'Autorité des marchés financiers)

Ses amendements n° 2  : élargissement du dispositif de surveillance aux titres négociés sur les marchés non réglementés et n° 3  : amélioration de l'efficacité de l'obligation de déclaration de soupçons ; rejetés. (texte intégral du JO)