Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (6 mars 2003)]

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Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

Favorable à un mandat de cinq ans pour les conseillers régionaux. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 211 de M. Bernard Frimat (échelonnement du prochain renouvellement des conseils régionaux). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervient sur l'amendement n° 220 de M. Jean-Claude Peyronnet (découpage obligatoire et systématique avant chaque élection cantonale des cantons dont la population est supérieure au double de la moyenne de la population des cantons du département). Amendement permettant d'assurer une meilleure représentation des citoyens. Nécessité de l'adopter. (texte intégral du JO)