Interventions de M. Alain MARC (mercredi 25 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

Article 33 bis A (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Encadrement pour des motifs patrimoniaux de l'implantation d'éoliennes)

Article 33 bis (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)

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