Interventions de M. Didier MANDELLI (jeudi 22 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

Article 10 (Possibilité pour la déclaration d'utilité publique de reconnaître en outre à l'opération ou aux travaux concernés le caractère de RIIPM)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.