Interventions de Mme Lucienne MALOVRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

première lecture

[n° 2010-873 (22 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)

Soutient l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot ; adopté. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Soutient l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Soutient l'amendement n° 9 de Mme Colette Mélot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter

Soutient l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre) ; retiré. (texte intégral du JO)