PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 239 (Élèves intellectuellement précoces - Adaptation de la scolarité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.