PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)

première lecture

[15 avril 2021]

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Discussion générale:

P. 3279 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 3296 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3301 (texte intégral du JO)