Interventions de Mme Hermeline MALHERBE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017

première lecture

[n° 2016-1827 (16 et 17 novembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

. (texte intégral du JO)