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Interventions de Mme Hermeline MALHERBE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE


première lecture


[n° 2016-1888 (12 et 13 décembre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 quater A (supprimé) (art. L. 213-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des collèges en zone de montagne)

. (texte intégral du JO)

Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 decies (supprimé) (Définition à titre expérimental de délais raisonnables d'accès aux services de santé par le projet régional de santé)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)