PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (25 novembre, 6 et 7 décembre 2017)]

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Première partie :

Article 9 ter (nouveau) (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes - Suppression de deux composantes de la TGAP)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

. (texte intégral du JO)