PROPOSITION DE LOI VISANT À AFFIRMER LA LIBERTÉ DE CHOIX DES MAIRES QUANT À L'ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

première lecture

[21 janvier 2014]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Gage)

. (texte intégral du JO)