Interventions de M. Victorin LUREL (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 353 rectifié bis (Valeurs de la TCFE, de la CTA et de la TICGN - Exonération de l'assiette de la TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié bis (Martinique et Guadeloupe - Exemption de taxe sur la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 477 rectifié et n° 156 rectifié (Outre-mer - Biens de première nécessité - Régime particulier de TVA à 0 %)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 256 (Martinique, Guadeloupe et La Réunion - Livraisons de biens par voie maritime et aérienne - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 544 (Revalorisation des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle - Compensation financière intégrale de l'État)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 91 rectifié bis (Collectivité de St-Pierre-et-Miquelon - Soutien à l'État - Hausse de la facture énergétique)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition)

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