PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

première lecture

[n° 2020-1674 (30 octobre 2020)]

Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)

P. 8151 (texte intégral du JO)