Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES

première lecture

[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 8 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Choix politique de la précipitation face à la mobilisation des salariés. Renoncement regrettable à un débat sur l'industrie de la défense nationale. Situation particulière et historique de DCN. Application du préambule de 1946 et de l'ordonnance de 1959 sur le rôle de la défense nationale. Enjeux primordiaux en matière de défense et de souveraineté nationale. Absence de garantie à l'insertion de capitaux étrangers dans l'industrie de l'armement. Exemple des chantiers navals allemands HDW, et de BEA Systems. Echec au respect du secret de la défense nationale. Maintien indispensable de l'infrastructure militaire dans le seul giron de l'Etat. Opposition du groupe CRC à la conception du texte et à la méthode. Refus des arguments justifiant l'ouverture du capital d'une entreprise en bonne santé. Licenciements attendus. Interrogation quant au projet industriel pour DCN et l'alliance avec Thales. Nécessité de respecter le plan de charge. Danger de l'externalisation. Précarisation des personnels recrutés. Texte à l'encontre de l'essence même de la défense nationale et de l'industrie de l'armement. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales)

Opposés au statut de DCN, tant sur la forme que sur le fond, les sénateurs communistes voteront contre l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 : interdiction pour les personnes morales ou physiques étrangères d'acquérir le capital de DCN ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Débat décevant. Manque de considération à l'égard du Parlement. Opposition du groupe CRC à l'ouverture du capital de DCN. Soutien aux salariés. (texte intégral du JO)