Interventions de Mme Monique LUBIN (mardi 8 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 1024 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement sur l'assiette de la CSG-CRDS - Abaissement)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 779 rectifié et n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1050 rectifié (Bas salaires - Réduction générale de cotisations patronales - Conditionnalité par critères vertueux)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1033 rectifié bis (Entreprise - Absence de plan d'égalité professionnelle - Suppression de l'exonération de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales)

Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1054 rectifié (Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante)

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