PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE, DANS DES ACTIVITÉS UTILES À LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL

première lecture

[23 février 2022]

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Discussion générale:

P. 2062 (texte intégral du JO)

Article 3 (Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique)

P. 2070 (texte intégral du JO)