PROPOSITION DE LOI POUR UN MEILLEUR ACCÈS DES JEUNES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LES ENTREPRISES

première lecture

[27 mai 2021]

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Discussion générale:

P. 4308 (texte intégral du JO)

Article 2 (Aménagement des modalités de sélection pour l'entrée dans les établissements de l'enseignement supérieur et des épreuves de concours pour l'entrée dans la fonction publique pour les bacheliers ayant obtenu leur diplôme dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou une zone de revitalisation rurale)

P. 4311 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'une Autorité pour l'égalité des chances dans la fonction publique)

P. 4314 (texte intégral du JO)

Article 7 (Attribution du comité social et économique en matière d'égalité des chances dans les entreprises d'au moins cinquante salariés)

P. 4318 (texte intégral du JO)