PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2016-41 (29 septembre 2015)]

Article 35 bis A (supprimé) (art. L. 1142-30 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription d'activités physiques adaptées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)