Interventions de M. Pierre LOUAULT (jeudi 22 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 283 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Réorientation vers les activités décarbonées)

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