PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (21, 23 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2015)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7 bis

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 13

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 33 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 33 septies

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 34 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)