PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1637 (Adaptation aux bouleversements climatiques - Reboisement d'essences d'arbres variées)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1425 (Biodiversité - Possibilité de surfaces en libre évolution)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1827 (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Compétence du maire ou du président de l'intercommunalité)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié (Bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1829 (Impact de la mise en œuvre de l'action 24 du plan Biodiversité - Agences de l'eau - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession)
Article 19 bis E (Stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique)
Article 19 bis F (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du programme national de la forêt et du bois en prenant en compte la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique)
Article additionnel après l'article 19 bis F - Amendements n° 2121 rectifié bis et n° 2122 rectifié bis (Suivi de l'Inventaire forestier national - Alignement des forêts ultramarines sur les forêts de l'Hexagone)
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