Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (jeudi 27 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.