Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (jeudi 20 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 19 ter (nouveau) (art. L. 612-9 du code de l'éducation - Encadrement des dérogations à la durée maximale des stages)

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